ART. 5	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°291
présenté par
Mme Bourouaha, M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 5
À la sixième phrase del’alinéa 13, substituer au mot : 
« désignations » 
le mot :
« élections ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Cet amendement vise au rétablissement des électionsprofessionnelles comme notre Assemblée l’a voté en premièrelecture.