ART. 11 BIS	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°30
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 11 BIS
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction adoptée par le Sénat dénature profondémentl’intention sanitaire initiale. Alors que l’objectif était decibler précisément les mélanges associant alcool et boissonsénergisantes — dont les risques sont clairement identifiés parl’ANSES — la nouvelle définition étend la catégorie des premix àdes produits qui n’ont strictement aucun lien avec ces boissonsénergisantes. S’y retrouvent désormais des spiritueux traditionnelstels que les gentianes, les rhums épicés, les whiskies aromatisésou encore certaines eaux-de-vie, qui relèvent de pratiques deconsommation totalement différentes et ne présentent pas les mêmesenjeux sanitaires.
Cette extension excessive brouille la cohérence du dispositif,en assimilant à tort des boissons culturelles ou artisanales à desmélanges spécifiquement visés pour leurs effets stimulants et leurattractivité auprès de publics jeunes. En élargissant ainsi lechamp de la réglementation, la mesure perd de sa pertinence, risquede fragiliser des filières qui ne sont pas concernées par lesproblématiques identifiées et s’éloigne considérablement du butinitial de santé publique.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose desupprimer l’article 11 bis.