ART. 11 QUINQUIES B	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°305
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 11 QUINQUIES B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du rapporteurgénéral propose de supprimerl’article 11 quinquies B, issu des travaux duSénat, prévoyant la création d’une taxe sur les produitsalimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucresajoutés.
Si à l’évidence il est en faveurd’une amélioration constante de la composition nutritionnelle desproduits destinés aux nourrissons, le rapporteur général ne voitpas en quoi un impôt de plus pourrait inciter les industriels àmodifier leurs recettes et force lui est surtout de constater quela mesure aurait pour principale conséquence (comme cela s’estobservé en 2025 sur les sodas) de rendre plus chers des produits duquotidien, sans pour autant garantir une modification de lacomposition : pour un petit pot pour bébé de la marque quiviendra spontanément à l’esprit du lecteur comportant8 grammes de sucres ajoutés pour 100 grammes, donc plutôt9,6 grammes dans une dose pour un enfant de quatre mois ou12,8 grammes dans une dose pour un enfant de six à huit mois,la taxe créée par l’article 11 quinquies Bentraînerait un surcoût de 21 centimes par kilogramme, ce quin’est pas un signal positif à envoyer aux parents de notrepays.
Il y a d’autres leviers que l’outilfiscal.