ART. 9	N°310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Retiré
AMENDEMENT N°310
présenté par
M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article 9 réduisant plusieurs exonérations (ACRE,LODÉOM, apprentis, JEI).