ART. 20 QUINQUIES	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°316
présenté par
Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 20 QUINQUIES
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Le deuxième alinéa del’article L. 162‑59 du code de la sécurité sociale estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « L’inscriptionde produits contenant des substances contaminantes et cancérogènes,mutagènes, reprotoxiques ou perturbatrices avérées ou suspectéesest interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir l’article 20 quinquies supprimé par leSénat interdisant la présence de substances cancérogènes,mutagènes, reprotoxiques ou de perturbateurs endocriniens dans lesprotections périodiques réutilisables prises en charge parl’Assurance maladie.