ART. 21	N°319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°319
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 21
I. – Au début del’alinéa 36, après la référence :
« L. 6323‑6 »,
insérer la mention :
« I. – » ;
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 38, ajouter la référence :
« II. – ».
III. – En conséquence, audébut de l’alinéa 40, ajouter la référence :
« III. – ».
IV. – En conséquence, audébut de l’alinéa 41, ajouter la référence :
« IV. – ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.