ART. 21	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°321
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 21
À l’alinéa 36, substitueraux mots : 
« et dont les »
Le signe et le mot : 
« . Ses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.