ART. 21	N°322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°322
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 21
I. – À la première phrasede l’alinéa 38, substituer aux mots : 
« de la structure spécialiséeélaborent »
les mots : 
« membres de la structurespécialisée élaborent et signent ».
II. – En conséquence, àla même première phrase de l’alinéa 38, supprimer lesmots : 
« , signé par chacun d’entreeux, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.