ART. 21 BIS	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°329
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 21 BIS
À la seconde phrase del’alinéa 8, substituer au mot : 
« fixe »
Le mot : 
« détermine ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.