ART. 21 SEPTIES	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°334
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 21 SEPTIES
I. – À l’alinéa 5,substituer au mot : 
« dépend »
les mots : 
« est accordée enfonction ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 5, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« définies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.