ART. 24	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 24
À la seconde phrase del’alinéa 6, substituer au mot : 
« dont »,
les mots : 
« pourlesquels ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.