ART. 27	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°342
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 27
À l’alinéa 13, après laseconde occurrence du mot : 
« en »,
insérer les mots : 
« taux d’ ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.