ART. 42	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°346
présenté par
M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE 42
À l’alinéa 127,substituer à la date : 
« 1er janvier 2027 »,
la date : 
« 1er janvier 2026 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congésupplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er janvier 2026 etnon au 1er janvier 2027.