ART. 11 NONIES	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°353
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11 NONIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer l’article11 nonies ajouté par le Sénat. Les principalesdispositions de cet article relèvent du droit du travail et n’ontdonc pas leur place dans une loi de financement de la sécuritésociale. Par ailleurs, en modifiant le seuil à partir duquel uneheure de travail est considérée comme une heure supplémentaire etnon plus une heure normale, le dispositif a des effets de bord surcertains dispositifs sociaux et fiscaux liés aux heuressupplémentaires dont l’ampleur n’est pas suffisammentrenseignée.