ART. 12 TER	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°354
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12 TER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au premier alinéa de l’article L. 114‑17‑1-1 ducode de la sécurité sociale, les mots : « peutprocéder » sont remplacés par le mot :« procède ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablir l’article 12 terdans sa rédaction résultant des travaux de l’Assemblée nationale enpremière lecture.