ART. 11 BIS	N°358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°358
présenté par
M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 11 BIS
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 11 bisélargissant le périmètre de la taxe sur les boissons prémix auxboissons énergisantes alcoolisées.