ART. 11 QUINQUIES B	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°38
présenté par
Mme Le Nabour et Mme Dubré-Chirat
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ARTICLE 11 QUINQUIES B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimerl’article 11 quinquies B introduit au Sénat, qui instaure une taxesur les sucres ajoutés dans les préparations alimentaires destinéesaux nourrissons et jeunes enfants. Une telle mesure risquerait defragiliser un secteur déjà strictement encadré et de ne pasrépondre adéquatement aux enjeux nutritionnels spécifiques destout-petits. 
Les nourrissons ont des besoinsnutritionnels précis, et les produits destinés à leur alimentationdoivent être formulés dans le respect des normes européennesstrictes, afin de garantir leur sécurité et leur adéquation avecles exigences physiologiques des tout-petits. Ces préparations necontiennent pas de sucres ajoutés, sauf lorsque cela esttechniquement nécessaire, comme le lactose dans les formules delait, qui est essentiel au développement du nourrisson. Taxer cesucre, qui fait partie intégrante de la composition, n’a pas desens, car le lactose, présent naturellement dans le lait maternel àhauteur de 5 à 7 %, n’est pas un “sucre ajouté” superflu mais unélément nutritionnel fondamental pour la croissance et ledéveloppement neurologique des bébés. En appliquant cette logiquede taxation, il serait également nécessaire de taxer le laitmaternel lui-même, ce qui met en évidence l’incohérence de cettemesure.
En outre, la notion de “sucresajoutés” dans le cadre de l’étiquetage nutritionnel ne correspondpas exactement à celle des glucides présents dans les produits pournourrissons. Une part importante des sucres provient naturellementdes ingrédients utilisés, comme les fruits, les légumes et le lait,qui sont essentiels dans la composition des formules infantiles.Appliquer une taxe uniforme sur les “sucres ajoutés” risqueraitdonc de pénaliser des produits qui respectent parfaitement lesnormes strictes de composition et de sécurité, tout en ne tenantpas compte des particularités nutritionnelles des préparations pournourrissons.
L’instauration de cette taxepourrait aussi avoir des effets pervers sur le secteur et sur leschoix des parents. En augmentant les prix des produits spécialisés,cela pourrait rendre l’accès à ces produits plus difficile,notamment pour les familles les moins favorisées. De plus, face àla hausse des coûts, les parents pourraient être tentés de setourner vers des alternatives moins adaptées, voire moins sûres,pour répondre aux besoins alimentaires de leurs enfants. Cesalternatives, souvent moins normées, pourraient représenter unvéritable risque pour la santé des jeunes enfants, en ne répondantpas aux exigences strictes des produits destinés à cette tranched’âge.
Plutôt que de recourir à une taxepunitive, il serait plus pertinent de réviser la réglementationen place. Une révision en concertation avec les instanceseuropéennes permettrait de l’adapter aux dernières avancéesscientifiques concernant les besoins nutritionnels des nourrissons.Une telle révision pourrait se traduire par des mesures deprévention et d’information à l’adresse des parents et desprofessionnels de santé, afin de les sensibiliser aux bonnespratiques alimentaires pour les jeunes enfants, sans fragiliser unsecteur déjà très normé et réglementé.
En conclusion, la suppression del’article 11 quinquies B apparaît non seulement justifiée, maisnécessaire pour préserver un secteur de l’alimentation infantilequi respecte des normes strictes de sécurité et de qualité, et pouréviter les effets négatifs qu’une telle taxe pourrait entraînerpour la santé des nourrissons et des jeunes enfants.