ART. 11 NONIES	N°380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°380
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 11 NONIES
I. – À la fin del’alinéa 1, substituer au nombre :
« 1 619 heures »
le nombre :
« 1 467 heures».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 619 heures »
le nombre :
« 1 467 heures ».
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli plaide pour une mesure alternativede progrès social, économique et environnemental, celle d’uneréduction légale du temps de travail à 32 heures avec le maintiendes salaires.