ART. 20 BIS	N°389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°389
présenté par
Mme Runel, M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié, M. Baumel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20 BIS
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« L’article L. 3111‑7 du code de la santé publiqueest ainsi rétabli : 
« Les médecins généralistessont autorisés à détenir et à conserver le vaccin contre la grippesaisonnière, en vue de son administration aux personnes relevantdes recommandations et des obligations vaccinales prévues dans leprésent chapitre.
« Un décret en Conseil d’Étatprécise les conditions de détention, de conservation et detraçabilité de ce vaccin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àautoriser les médecins généralistes à détenir et à conserverle vaccin contre la grippe saisonnière.
Cette mesure de bon sens vise notamment à administrer le vaccindans la foulée de sa prescription, et ainsi à gagner en efficacitédans le parcours vaccinal.
Il s’inscrit ainsi dans un renforcement de notre politique deprévention en santé publique que nous appelons de nosvoeux.