ART. 27	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°416
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression de l’article 27 vise à dénoncerla logique d’efficience financière qui, depuis trop longtemps, apris le pas sur toute autre considération s’agissant dufinancement des établissements de santé. Ainsi, cet article 27met en place un système de récompense et de sanction selon leséconomies effectivement réalisées par les établissements. Enlieu et place de cette sorte de prime à l’efficience, les auteursde cet amendement considèreraient beaucoup plus utile une remiseen cause de la T2A ou encore, la mise en œuvre d’une loi deprogrammation.