ART. 49	N°417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°417
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 49
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Pour l’année 2026,l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensembledes régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixéscomme suit :
« 
(en milliards d’euros)
	
Sous‑objectif
	Objectif de dépenses
	
Dépenses de soins de ville
	114,9
	
Dépenses relatives aux établissements de santé
	112,7
	
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnesâgées
	18,2
	
Dépenses relatives aux établissements et services pour personneshandicapées
	16
	
Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et soutiennational à l’investissement
	6,3
	
Autresprises en charge
	3,3
	
Total
	271,4
	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du rapporteurgénéral propose de rétablir l’article 49 fixant pour 2026l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, supprimé parle Sénat.
En effet, il s’agit d’unedisposition obligatoire aux termes de la loi organique relative auxlois de financement de la sécurité sociale.