ART. 21 DECIES	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Non soutenu
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 21 DECIES
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« I. – À titreexpérimental, pour une durée de trois ans, dans trois régionscomportant des zones caractérisées par une offre de soinsparticulièrement insuffisante au sens du 1° del’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, l’Étatpeut autoriser les assurés à désigner une équipe de soins traitantequi assure une mission de prévention, de suivi et de recours. Ladésignation d’une équipe de soins traitante est réputée emporterles mêmes règles que celle d’un médecin traitant au sens del’article L. 162‑5-3 du code de la sécurité sociale.
« II. – Ces équipessont notamment composées d’un médecin, d’un infirmier en pratiqueavancée ou le cas échéant d’un infirmier, d’un pharmacien et d’unassistant médical.
« III. – Un décretprécise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, lesrégions concernées par cette expérimentation ainsi que lesconditions d’évaluation de celle-ci en vue d’une éventuellegénéralisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 21decies dans sa rédaction adoptée à l’Assembléenationale. 
La pénurie de médecins généralistes et la répartition inégaleentre les territoires ne permet pas l’application du dispositif demédecin traitant tel qu’il est défini aujourd’hui. Plus de 6Millions de personnes n’ont pas de médecin traitant. Le principed’une équipe de soins traitantes pourrait répondre efficacement auxbesoins actuellement non pourvus dans les territoires où l’offre desoins est insuffisante. Ces équipes de soins traitantespluridisciplinaires (médecin, infirmier, pharmacien, assistantmédical au minimum) permettraient de mieux coordonner les parcoursde santé, renforcer la prévention et optimiser le temps médical.L’objectif est de favoriser une prise en charge plus souple, mieuxcoordonnée, et adaptée aux réalités du terrain.
Amendement travaillé avec France Assos Santé.