ART. 33	N°441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°441
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 33
Supprimer l’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par France assossanté, vise à restaurer l’inscription automatique des groupesbiologiques similaires sur la liste des groupes substituables à 1an après la publication de l’arrêté d’inscription. En effet, ledélai de 6 mois proposé par le Sénat ne permet pas de reculsuffisant sur leur utilisation et empêche l’Agence nationale desécurité du médicament de bâtir un avis sur les conditions desubstitution, en concertation avec les parties prenantes.