ART. PREMIER	N°456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°456
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 7,substituer au montant :
« 16,2 milliardsd’euros »
le montant :
« 0 euro ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire la France insoumise souhaite supprimer l’objectifd’amortissement de la CADES pour 2025.
L’affectation de fonds à la CADESest proprement scandaleuse. Il s’agit d’un outil definanciarisation de la Sécurité sociale, qui vise à détourner leproduit des cotisations versées par les assurés sociaux pourenrichir des prêteurs sur les marchés financiers.
Aux 16,4 milliardsd’immobilisations de 2025 il faut ajouter plus de 3 milliards decharge financière, soit la somme qui profite à ces acteursfinanciers.
Une large part de la dette de laCADES est illégitime : c’est l’État qui a fait le choix desoutenir l’activité économique lors de la crise du Covid. Rien nejustifiait de transférer 136 milliards d’euros à la CADES, si cen’est un objectif stratégique d’asphyxie de la Sécurité sociale.C’est à l’État qu’il revient de gérer cette dette : en lafaisant rouler, il paie des taux d’intérêts bien moindre que laCADES.
La Sécurité sociale doit être àl’équilibre : en partant des besoins, les caisses doiventlever les cotisations à un niveau permettant de les couvrir. Nousavons besoin de hausses de recettes immédiatement.
Pour toutes ces raisons, le groupeparlementaire la France insoumise propose la suppression desimmobilisations de la CADES pour 2025.