ART. 6	N°465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°465
présenté par
M. Maudet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 41.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire la France insoumise souhaite maintenir le principed’une indexation du barème de la CSG.
Cet alinéa propose de désindexerles seuils concernant l’accès aux taux réduit et médian de CSG pour2026, comme partie des mesures composant la terrible « annéeblanche » du Gouvernement.
Cette désindexation temporaireproposée par le Sénat (le Gouvernement proposait de supprimercomplètement et de manière pérenne l’indexation du code de lasécurité sociale) reste terriblement injuste pour les classespopulaires frappées par cette taxe.
Le duo Lecornu-Macron fait le choixde prendre 300 millions à des personnes vivant avec des revenusmodestes. Il agit grâce à la bienveillance de ceux qui permettent àce Gouvernement de rester en place et d’imposer son budgetantisocial.
Pour dégager un rendementéquivalent, une remise en cause de 0,4 % des allègementsgénéraux de cotisations aurait suffi. 300 millions d’euros, c’estaussi moins de 4 % du montant des exonérations de cotisationssociales non compensées par l’État à la Sécurité sociale.
Pour toutes ces raisons, nousproposons la suppression de cette mesure de désindexation pérennedu barème de la CSG.