ART. 14	N°466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°466
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 14
I. – À la deuxièmeligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituerau montant : 
« 253,9 »
le montant : 
« 270,3 ».
II. – En conséquence, àla deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa 2, substituer au montant :
« – 14,6 »
le montant :
« 1,8 ».
III. – En conséquence,à la dernière ligne de la même dernière colonne dudit tableaududit alinéa 2, substituer au montant :
« – 17,6 » 
le montant : 
« – 1,2 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecterà l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémieet indûment affectées à la dette sociale.