ART. PREMIER	N°474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°474
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxièmeligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituerau montant :
« 245,1 »
le montant :
« 261,3 ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« fixé à 16,2 milliardsd’euros »
le mot :
« nul ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecterà la branche « maladie » l’objectif d’amortissement dela dette sociale par la Cades prévu en 2025.