ART. 20 BIS	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°497
présenté par
M. Colombani, M. Mathiasin, M. Serva, M. Taupiac, M. Bataille, M. Bruneau et M. Molac
------------
ARTICLE 20 BIS
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« L’article L. 3111‑1 du code de la santé publiqueest complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les médecins généralistessont autorisés à détenir et à conserver le vaccin contre la grippesaisonnière, en vue de son administration aux personnes relevantdes recommandations vaccinales figurant au calendrier prévu aupremier alinéa du présent article.
« Un décret en Conseil d’Étatprécise les conditions de détention, de conservation et detraçabilité de ce vaccin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à autoriser les médecins généralistesà détenir les vaccins contre la grippe saisonnière et la COVID-19,en vue de leur administration directe aux personnes concernées parles recommandations du calendrier vaccinal.
Les campagnes de vaccination contre la grippe et la COVID-19connaissent chaque année une diminution de la couverture vaccinale,encore insuffisante au regard des objectifs de santépublique.
Plusieurs facteurs expliquent cette situation, notamment lacomplexité du parcours de soins. Actuellement, un patient doitrecevoir son bon de vaccination, se rendre en pharmacie pourobtenir le vaccin, puis faire réaliser l’injection par unprofessionnel habilité.
Cette succession d’étapes constitue un frein à la vaccinationpour de nombreux patients.
En permettant aux médecins généralistes de détenir et administrerdirectement ces vaccins lors d’une consultation, le présentamendement simplifie le parcours vaccinal et facilite le passage àl’acte.
Ainsi, un patient conseillé par son médecin pourrait êtrevacciné immédiatement, sans démarches supplémentaires, contribuantà améliorer la couverture vaccinale et la prévention.
Tel est donc l’objet de cet amendement.