ART. 44	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Wauquiez, Mme Gruet, M. Barnier, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 44
Supprimer les alinéas 9 à 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésdu groupe Droite Républicaine  propose lasuppression du gel de la revalorisation des pensionsau 1er janvier 2026. L’article 44 a été réintroduitpar le Sénat, avec 2 exceptions à l’année blanche : l’AllocationAdultes Handicapés et les pensions d’un montant inférieur à 1400euros. 
Le budget présenté en nouvellelecture concentre pourtant toujours des mesures ciblant lesretraités : gel de la revalorisation de certaines retraites en2026, gel du barème de la CSG applicable aux retraites, remise encause de l’abattement de 10 % pour l’impôt sur le revenu(PLF). 
Il est donc proposé de supprimerles alinéas 9 à 15 de l’article 44. 
Le groupe DroiteRépublicaine défend la France qui travaille et qui atravaillé toute sa vie. Il propose de réaliser davantaged’économies sur le fonctionnement de l’Etat et de ses opérateurs,la lutte contre la fraude et l’immigration.