ART. 11 NONIES	N°519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°519
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 11 NONIES
I. – À la fin del’alinéa 1, substituer au nombre :
« 1 619 heures »
le nombre :
« 1 467 heures».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 619 heures »
le nombre :
« 1 467 heures ».
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réduction du temps de travailconstitue aujourd’hui une réponse cohérente aux défis économiques,sociaux et écologiques auxquels nos sociétés sont confrontées. Dansun contexte où le nombre de personnes en recherche d’emploi demeuresupérieur au volume d’emplois disponibles, et où l’automatisationmenace une part importante des emplois existants (on estime que 15% à 50% des emplois d’aujourd’hui seraient robotisables) et , ildevient indispensable de mieux répartir le travail disponible.Réduire le temps de travail permet non seulement de favoriser lacréation d’emplois, mais aussi d’anticiper les transformationstechnologiques afin d’éviter l’aggravation du chômage et de laprécarité.
Cette mesure offre également desbénéfices sociaux majeurs. Elle améliore la qualité de vie enlibérant du temps pour le repos, la vie familiale, l’engagementculturel, associatif ou citoyen, et contribue à un meilleuréquilibre entre les différentes sphères de vie. Elle représente enoutre un levier essentiel pour l’égalité femmes/hommes : enréduisant le temps de travail, on permet une répartition pluséquitable des tâches domestiques, encore largement assumées par lesfemmes.
La réduction du temps de travailconstitue aussi un outil d’émancipation, en permettant que lesgains de productivité réalisés au fil des décennies profitent àl’ensemble de la société plutôt qu’à une intensification de laproduction. Dans un contexte de dépassement des limitesplanétaires, elle participe à la transition écologique : denombreuses études montrent qu’une diminution du temps de travailréduit les déplacements contraints, la consommation énergétique etdonc les émissions de gaz à effet de serre.
Pour toutes ces raisons, le groupeécologiste et social propose une réduction du temps de travail à 32heures hebdomadaires.