ART. 11 NONIES	N°521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°521
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 11 NONIES
I. – À l’alinéa 1,substituer au nombre :
« 1619 heures »,
le nombre :
« 1595 heures ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1619 heures »,
le nombre :
« 1595 heures ».
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli dugroupe écologiste et social, propose de remplacer l’allongement dela durée de travail de 15 minutes hebdomadaire adoptée au Sénat parune réduction du temps de travail hebdomadaire de 15minutes. 
En effet, la réduction du temps detravail constitue aujourd’hui une réponse cohérente aux défiséconomiques, sociaux et écologiques auxquels nos sociétés sontconfrontées. Dans un contexte où le nombre de personnes enrecherche d’emploi demeure supérieur au volume d’emploisdisponibles, et où l’automatisation menace une part importante desemplois existants (on estime que 15 % à 50 % des emploisd’aujourd’hui seraient robotisables) et, il devient indispensablede mieux répartir le travail disponible. Réduire le temps detravail permet non seulement de favoriser la création d’emplois,mais aussi d’anticiper les transformations technologiques afind’éviter l’aggravation du chômage et de la précarité.
Cette mesure offre également desbénéfices sociaux majeurs. Elle améliore la qualité de vie enlibérant du temps pour le repos, la vie familiale, l’engagementculturel, associatif ou citoyen, et contribue à un meilleuréquilibre entre les différentes sphères de vie. Elle représente enoutre un levier essentiel pour l’égalité femmes/hommes : enréduisant le temps de travail, on permet une répartition pluséquitable des tâches domestiques, encore largement assumées par lesfemmes.
La réduction du temps de travailconstitue aussi un outil d’émancipation, en permettant que lesgains de productivité réalisés au fil des décennies profitent àl’ensemble de la société plutôt qu’à une intensification de laproduction. Dans un contexte de dépassement des limitesplanétaires, elle participe à la transition écologique : denombreuses études montrent qu’une diminution du temps de travailréduit les déplacements contraints, la consommation énergétique etdonc les émissions de gaz à effet de serre.
Pour toutes ces raisons, le groupeécologiste et social propose une réduction du temps detravail de 15 minutes hebdomadaires, en miroir de laproposition de la droite républicaine au Sénat.