ART. 19	N°540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°540
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 19
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 5. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire La France insoumise souhaite supprimer la mention dumédecin traitant à cet article.
Près de 6 millions de personnesn’ont pas de médecin traitant dans ce pays. C’est même près de500 000 personnes en affection longue durée.
En faisant mention du rôle dumédecin traitant, cet article risque d’exclure du bénéfice de laprise en charge de ces dépenses de prévention toutes les personnesqui n’ont pas accès à un médecin traitant.
Le groupe parlementaire La Franceinsoumise n’est pas dupe de ce que le Gouvernement tente de faire àcet article 19 : créer une ALD de niveau 1 sans enprononcer le nom pour sortir certaines maladies de la liste des ALDet provoquer des déremboursements, au prétexte d’un viragepréventif.
Le but est avant tout de réaliserdes économies : les dépenses supplémentaires de préventionsont au maximum de 54 millions d’euros mais les déremboursementssont estimés à 473 millions d’euros par l’étude d’impact de ceprojet de loi de financement de la Sécurité sociale. Soit près de 9fois plus de déremboursements que de dépenses nouvelles deprévention.