ART. 20 SEXIES	N°544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°544
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 20 SEXIES
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire La France insoumise propose la suppression de laprise en compte, dans les critères d’évaluation des halte soinsaddictions, des retours des forces de l’ordre concernant les faitsde délinquance, les troubles à l’ordre public et les nuisances surl’espace public.
Cette disposition introduite par ladroite sénatoriale parisienne va à l’encontre de l’ensemble desévaluations réalisées sur les salles de consommation supervisée.Elles dressent toutes le même constat : les salles deconsommation supervisée sont bénéfiques en termes de santé publiqueet de tranquillité publique.
Une étude de 2011 sur la salle deVancouver a notamment montré une réduction de 35 % de lamortalité par surdose à moins de 500 mètres autour de la salle,alors qu’une baisse de 9,3 % était constatée dans le reste dela ville.
Le rapport de l’Inspection généralede l’administration (IGA) et de l’Inspection générale des affairessociales (IGAS) pointe une diminution des nuisances dues à laconsommation de stupéfiants dans l’espace public, notamment, unebaisse des intrusions dans les espaces privés, des nuisancessonores, de la vue de personnes injectant et de la présence dedéchets usagés comme les seringues à risques. À titre d’exemple, lenombre de seringues ramassées autour de la salle de consommation deParis est passé de 150 à moins de 10 par jour.
Ce même rapport indique une baissede la consommation dans la rue au profit des salles, et donnel’exemple de la salle de Bruxelles, qui a établi que 80 % desusagers auraient consommé dans la rue si celle‑ci n’existait pas.Contrairement à ce qu’entend la droite sénatoriale, ellespermettent justement de soulager l’action des forces de police enprenant en charge des personnes en très grande détresse.
Les dispositions introduites auSénat ne poursuivent qu’un but : stigmatiser les usagers ainsique des dispositifs efficace pour réduire les risques, améliorer lasanté publique en général et la tranquillité des quartiers où ilssont implantés.