ART. 54	N°565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°565
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 54
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe La France Insoumise demandent la suppression del’article 54 fixant les objectifs de dépense de la brancheautonomie pour l’année 2026.
La hausse du budget de la brancheautonomie est faible. Ce frein porté au budget révèle le manque devolonté politique du Gouvernement à traiter le problème del’autonomie, du grand âge et du handicap. Pire, il traduit lessacrifices qu’impose le Gouvernement de Sébastien Lecornu auxpersonnes en perte d’autonomie : la croissance des dépenses dela branche reflète celle des dépenses de sous objectif global dedépenses retracées dans l’ONDAM, qui n’a jamais été aussi bas etaussi éloigné de la hausse tendancielle des besoins.
Les mesures annoncées ne couvrentpas les besoins réels et laissent un déficit de 500 millionsd’euros pour les EHPAD, le handicap et les services à domicile,compromettant la création d’emplois et de places indispensables àla transition démographique.
Pour toutes ces raisons, lesdéputé.es membres du groupe parlementaire La France Insoumisedemandent la suppression de l’article 54.