ART. 7	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Retiré
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Le Fur, M. Ray, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay et Mme Corneloup
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La contribution qu’il est proposéd’instaurer sur les organismes de complémentaires santé risque dese traduire par une augmentation des cotisations et du reste àcharge pour les assurés alors même que les cotisations descomplémentaires santé ont déjà connu une hausse moyenne de8,1 % en 2024 par rapport à 2023.
Cette pression accrue sur lesmutuelles, qui seront contraintes d’absorber une chargesupplémentaire, ne manquera pas de se répercuter sur les assurésdans un contexte où le budget des ménages est déjà fragilisé.La suppression de l’article 7 est donc nécessairepour protéger l’accès à une couverture complémentaire et éviterd’alourdir encore la facture santé des Français.