ART. 44	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Le Fur, M. Ray, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay et Mme Corneloup
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ARTICLE 44
Supprimer les alinéas 17 à 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 44 prévoit, àtravers ses alinéas 17 à 19, le gel des plafonds de ressourcesrelatifs à plusieurs prestations familiales (allocationsfamiliales, complément familial, prestations d’accueil du jeuneenfant, complément de libre choix du mode de garde, etc.).
Une telle mesure reviendrait àpénaliser directement les familles, déjà confrontées à une haussecontinue du coût de la vie, des services à la petite enfance et dulogement.
Les prestations familialesconstituent un pilier de la politique familiale française, qui apermis de soutenir la natalité, d’accompagner les jeunes parents etde compenser les charges liées à l’éducation des enfants. Elles nedoivent pas être utilisées comme variable d’ajustementbudgétaire.
Cet amendement vise donc àpréserver la revalorisation des prestations familiales en 2026,afin de soutenir le pouvoir d’achat des familles et de maintenirune politique familiale ambitieuse et cohérente, fidèle à l’espritde justice et de solidarité intergénérationnelle qui fonde notremodèle social.