ART. 37	N°592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Retiré
AMENDEMENT N°592
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 37
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« personnels concernés parlesdites mesures de revalorisations salariales »,
le mot :
« places ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablirla rédaction initiale de l’article 37. En effet, l’amendementadopté au Sénat, s’il est pertinent sur le fond, ne pourra pas êtreappliqué. Lors de l’examen au Sénat, la ministre a en effetindiqué :
D’une part, les services de la CNSA ne disposent pas de donnéesrelatives au nombre de professionnels concernés dans chaquedépartement, ce qui impliquerait une collecte d’information quiretarderait le versement de l’aide.
D’autre part, que l’enveloppe a déjà été répartie entre lesdépartements, et qu’il serait regrettable de revenir sur cecalcul.