ART. 12 SEXIES	N°593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°593
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 12 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Ecologiste etsocial refuse la mise en place d’une contributionfinancière conditionnant le bénéfice de la Puma(Protection universelle maladie). 
Grâce à la Puma, toute personne quitravaille ou réside en France de manière stable (plus de six mois)et régulière (ressortissant de l’UE ou détenteur d’un titre deséjour) a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titrepersonnel et de manière continue tout au long de sa vie. 
L’article 12 sexies, introduit parle Sénat, soumet à participation financière les bénéficiaires de laPuma qui n’exercent pas d’activité professionnelle. Ce serait doncla double peine pour les personnes privées d’emploi, mêmetemporairement, qui verraient des frais de santé s’ajouter à leursituation potentiellement déjà précaire.
Une telle mesure, qui remet encause l’universalité de l’assurance maladie, est intolérable : enplus de stigmatiser les plus pauvres, elle entraînerait desrenoncements aux soins et nuirait à la santé publique.
Le présent amendement vise donc àsupprimer ce dispositif xénophobe.