ART. 42	N°594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°594
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 42
Substituer à la deuxième et à ladernière phrases de l’alinéa 99 la phrasesuivante : 
« Ce congé peut êtrefractionné en deux périodes d’un mois chacune selon desmodalités définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli par rapportà l’examen en première lecture propose d’autoriser lefractionnement a minima du congé de naissance en deux périodes d’unmois chacune, et renvoie à un décret pour la définition desmodalités de fractionnement. 
En effet, plus le dispositif serasouple et modulable, plus les parents seront incités à y recourir,et en particulier les pères. Suite à l’allongement de la duréedu congé de paternité en 2021, les données disponibles tendent eneffet à montrer que 20 % des pères feraient le choix defractionner leur congé. Cela leur permet de s’adapter à descontraintes professionnelles (ne pas s’absenter pendant une périodejugée trop longue, terminer une mission en cours ou être présentlors d’une période d’activité particulièrement forte). De fait, lespossibilités de fractionnement du congé permettent de lever, aumoins en partie, les contraintes liées aux exigences de l’activitéprofessionnelle, et donc d’éviter que des pères renoncenttotalement à leur droit au congé supplémentaire de naissance.