ART. 44	N°595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°595
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 44
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise visela suppression de l’article 44 du présent projet de loi.
Supprimé par l’Assemblée nationale et rétabli par le Sénat, cetarticle prévoit le gel de l’ensemble des prestations socialesfinancées par la sécurité sociale à l’exception de l’allocationadulte handicapé et des pensions de retraite inférieures à 1400euros, afin de réaliser 2 milliards d’économies sur les classespopulaires et moyennes en 2026.
Cet article prend pour cible les 13,8 millions de foyersrecevant des prestations servies par les caisses d’allocationfamiliale.
Il vise également le gel des seuils de ressources donnant droit àoctroi de prestations sociales, au premier rang desquelles lesprestations familiales, et qui aura pour conséquence de diminuer lenombre de foyers éligibles.
Il cible les enfants, qui verront leur allocation de rentréescolaire baisser au regard de l’inflation, en particulier ceux desfamilles isolées avec la non-revalorisation de l’allocation desoutien familial, ainsi que ceux en situation de handicap vial’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
ll cible les proche aidants à travers le gel de l’allocationjournalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, del’allocation de congé proche aidant, ou les parents d’enfantsmalades en gelant l’allocation journalière de présenceparentale.
Il cible les foyers précaires percevant le RSA, alors que leniveau de vie de l’ensemble des ménages sans revenu d’activité sesitue systématiquement sous le seuil de pauvreté monétaire à 60%.
Il cible les victimes de violences conjugales percevant l’aideuniverselle d’urgence.
Enfin, cet article des millions de retraités, dont les pensionsréelles baisseront en moyenne plus de 200 euros par an pourfinancer le leurre qu’est le décalage du calendrier de la réformedes retraites.
En 2024, près de 200 milliards d’euros d’aides publiques ont étéversés aux entreprises, 88 milliards d’euros d’exonérations decotisations sociales accordés au patronat et 150 milliards d’eurossupplémentaires alloués au budget militaire. Emmanuel Macron faitpayer au peuple sa politique de cadeaux fiscaux et sociaux aux plusriches et aux grandes entreprises. Il est coupable de l’explosionde pauvreté, dont le taux a progressé de 14,2 % depuis 2017 etatteint son plus haut niveau depuis trente ans : 1,2 millions depersonnes sont devenues pauvres depuis sa première élection.
Il faut en finir avec cette guerre sociale menée sans relâchedepuis 8 ans.