ART. 7	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Retiré
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et Mme Minard
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Réduire le déficit de la Sécuritésociale en taxant davantage les complémentaires santé revient enréalité à faire porter le poids de la maîtrise des dépenses desanté sur les assurés et les entreprises. 
Cela porterait atteinte au pouvoird’achat des ménages, à la compétitivité des entreprises, etlimiterait l’accès aux soins des Français.
Cet amendement propose parconséquent de supprimer la taxe exceptionnelle de2,05% pour l’année 2026.