APRÈS ART. 7	N°604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°604
présenté par
M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, Mme Faucillon, M. Bénard, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Lecoq, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu, M. Rimane, M. Tjibaou et M. Monnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.