ART. 37	N°614	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°614
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 37
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« de personnels »,
les mots :
« d’agents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.