ART. 37 BIS	N°615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°615
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 37 BIS
Au début de l’alinéa 4,substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le calcul de cecoefficient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.