ART. 42	N°617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°617
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 42
À la fin de l’alinéa 22,substituer aux mots :
« placé dans »,
les mots :
« bénéficie de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.