ART. 42	N°618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°618
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 42
À la dernière phrase del’alinéa 99, après le mot :
« paternité »,
insérer les mots :
« et d’accueil del’enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.