ART. 42	N°621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°621
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 42
À la première phrase del’alinéa 100, substituer à la quatrième occurrence dumot :
« de »,
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.