ART. 42	N°622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°622
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 42
À la deuxième phrase del’alinéa 100, après le mot :
« paternité »,
insérer les mots :
« et d’accueil del’enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.