ART. 42 BIS	N°623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°623
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 42 BIS
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« auprès »
le mot :
« sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.