ART. 36 BIS	N°625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°625
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 36 BIS
À la fin de la première phrasede l’alinéa 3, supprimer les mots : 
« qui facilitent les échangessécurisés entre professionnels, permettent de présenter de façonharmonisée l’offre d’accompagnement ou permettent de suivre defaçon actualisée le parcours des personnes qui sollicitent oubénéficient d’un accompagnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.